J.5 L’accueil des gens du voyage. Exemple de la Communauté d’agglomération de Troyes (France)

De Les droits humains au coeur de la cité
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Promouvoir les droits et le bien-être des Gens du Voyage

Jusqu’en 2003, la ville de Troyes ne disposait pas de terrains adaptés à l’accueil des Gens du Voyage. Les six aires d’accueil étaient, selon les propres termes de l’administration, « dégradées et non gérées ». Près de 150 caravanes étaient régulièrement en stationnement illégal sur le territoire de l’agglomération.

Selon la loi 2000-614 du 5 juillet 2000, les communes françaises de plus de 5000 habitants sont dans l’obligation d’offrir des aires d’accueil aux Gens du Voyage. En décembre 2003, la commune a décidé de confier à l’association GDV (Réseau Gens du Voyage) l’étude de solutions alternatives qui lui permettraient de respecter cette réglementation, d’éviter les stationnements “sauvages” et de promouvoir les droits et le bien-être des Gens du Voyage.

En février 2005, sur base du diagnostic ainsi réalisé, la Communauté d’agglomération a décidé un programme d’investissement pour l’habilitation de terrains d’accueil pour un coût de plus de 3 millions d’euros (dont un tiers financé par l’Etat). En octobre 2005, une première aire a été inaugurée, comportant un centre d’accueil, de gestion et d’aide sociale ainsi qu’un logement de fonction pour l’agent de permanence de nuits, week-ends et jours fériés. La gestion en a été confiée à GDV sous forme d’un contrat de prestation de services. Cinq personnes ont été assignées à ce projet : un gestionnaire-régisseur et une conseillère sociale-agent d’accueil à temps plein, un agent de permanence de nuits, week-ends et jours fériés, une femme de ménage et un ouvrier d’entretien à temps partiel.

L’aire a été conçue pour répondre aux besoins spécifiques des Gens du Voyage. Prévue pour accueillir 50 caravanes, elle offre cinq blocs sanitaires et 50 bornes d’eau et d’électricité réparties sur tout le terrain et dotés d’un système de prépaiement. En 2006, une autre aire, à Bréviandes, a été ouverte pour 30 caravanes. L’année suivante, nouvelle ouverture, à Sainte-Savine cette fois, d’un terrain équipé pour 30 caravanes également.

L’intervention de la commune porte également sur les conditions sociales des Gens du Voyage :

  • Le suivi scolaire et la formation : la ville assure le suivi scolaire des enfants, en relation avec les services municipaux et les enseignants pour une pédagogie adaptée aux Gens du Voyage. Elle organise des activités périscolaires (cours, ateliers, soutien scolaire...), des cours d’alphabétisation pour adultes et adolescents, des stages d’insertion pour les bénéficiaires du RMI (Revenu minimum d’insertion) ;
  • La régularisation administrative : la commune assure la liaison avec des administrations et services sociaux compétents pour la régularisation des dossiers familiaux (Etat civil, Santé, etc.) ;
  • Services médico-sociaux : la commune informe et sensibilise les familles pour un meilleur suivi socio-médical et se charge de la liaison avec les permanences de la Protection maternelle et infantile au sein des services départementaux ;
  • Des animations de promotion familiale : la commune organise des ateliers de couture, de cuisine, d’hygiène, etc.

La Communauté d’agglomération de Troyes a également instauré, en coopération avec l’Etat, un comité de suivi regroupant l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accueil des Gens du Voyage et la gestion de ces équipements publics.

Selon les autorités municipales, l’installation de ces aires et l’accompagnement éducatif, social, médical et administratif ont permis d’éliminer les stationnements irréguliers sur tout le territoire de la Communauté de Troyes.

La Trésorerie municipale perçoit également une somme de 100 000 euros par an, versée par les Gens du Voyage en paiement des services fournis par la commune. Plus fondamentalement encore, cette initiative municipale a favorisé une meilleure insertion des Gens du Voyage et développé un réel partenariat entre les personnes et institutions impliquées.

Sources & pour en savoir plus

Personne de contact

Le Grand Troyes

Service Gens du voyage

Tél. : 00 33 3 25 45 27 31

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