A.5 Le Conseil local pour le respect des droits (Lyon)

Actualisation: Cette expérience n’existe plus, mais elle reste une source d’inspiration pour structurer un conseil municipal des droits humains. La ville décrit sa politique de solidarité sur son site officiel.

Le Conseil local pour le respect des droits a été créé en 1989. Présidé par le Maire de Lyon, il est animé par un président délégué et composé d’élus et de représentants d’associations.

Cette institution exprime « une volonté collective de dépasser les différences d’opinion, de sensibilités et d’origines autour des valeurs communes de la République », notent ses responsables. Elle trouve son sens « dans l’aspiration à construire une Cité pour tous à partir de la Maison Commune ».

Mission

Le Conseil est doté d’une mission de veille et d’alerte. Il n’a pas seulement pour objet d’analyser la situation existante, mais aussi de proposer des actions concrètes, afin de « veiller au respect de la dignité de l’Homme dans la ville ».

Son action s’inspire des articles de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, à la fois les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des dispositions de la Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville, à laquelle Lyon a choisi d’adhérer en 2002.

Le Conseil travaille notamment sur les exclusions sociales, la place des personnes handicapées dans la ville, la situation dans les prisons, le phénomène sectaire, le suicide des jeunes, etc.

Fonctionnement

Le CLRD comprend une Assemblée plénière, des groupes de travail permanents, des groupes ad hoc et des collectifs citoyens.

L’Assemblée plénière

L’Assemblée plénière réunit à la fois des élus (des adjoints au Maire, des représentants de chaque groupe politique siégeant au Conseil municipal et de chaque mairie d’arrondissement) et des délégués des associations membres. Elle se tient généralement une fois par mois dans les Salons de l’Hôtel de Ville de Lyon. Espace de discussion des propositions qui émanent des groupes de travail, l’Assemblée Plénière est également un carrefour de rencontre et d’échange avec l’ensemble des décideurs de l’agglomération lyonnaise.

Le Bureau

Composé du Président délégué, des anciens Présidents délégués, de six membres associatifs élus par l’Assemblée plénière et des responsables de groupes (voir ci-dessous), il se réunit au minimum une fois par mois.

Les groupes de travail permanents

Le Conseil comprend des groupes de travail pérennes (Justice, sport, social et culture). Chaque groupe est placé sous la responsabilité d’un membre associatif, élu pour un an par les membres du groupe. Il se réunit généralement une fois par mois.

Les groupes ad hoc

Un groupe peut être créé autour d’un dossier spécifique, comme les mariages mixtes, les difficultés de renouvellement des cartes d’identité, le droit de vote des étrangers non communautaires ou encore l’accès aux soins.

Les collectifs de citoyens et leurs actions concrètes

Le Réseau d’observateurs citoyens aux comparutions immédiates s’est donné pour mission de suivre les audiences de la 14e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, réservée aux comparutions immédiates. Mis en place par le CLRD, en partenariat avec la Commission droits de l’Homme et la Commission pénale du Barreau de Lyon, il est composé de personnes issues de milieux très divers (étudiants, actifs, retraités, juristes ou non). « Le but de cette initiative, note le CLRD, est d’analyser sur la base de critères objectifs, le mode de fonctionnement des audiences de comparutions immédiates qui constituent la justice pénale quotidienne, suivant des règles qui lui sont propres ».

Le réseau des visiteurs de prisons. Organisé par le CLRD, il a pour objet de permettre aux élus et aux membres d’associations de mieux connaître les réalités de la vie des détenus et les conditions de travail des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

Le réseau Morts sans toi(t), appuyé par les services funéraires de la ville de Lyon, organise la présence de citoyens bénévoles afin d’accompagner les « morts isolés ». Des membres de ce collectif se rendent à la cérémonie d’inhumation et/ou au cimetière pour assurer une présence auprès de la personne décédée dans la solitude. Une fois par an, note le CLRD, « a lieu dans les Salons de l’Hôtel de Ville une cérémonie au cours de laquelle un hommage est rendu à toutes les personnes accompagnées par le collectif durant toute l’année. À l’appel de leur nom, une bougie est allumée et une fleur, préalablement confiée à une personne du public, est placée dans un vase » (voir fiche Le Collectif Morts sans toi(t), pour que personne ne soit enterré dans la solitude »).

La publication de fiches thématiques Le CLRD a mis au point des fiches thématiques liées aux différents droits (asile, handicap, protection contre les discriminations, logement, etc.), qui présentent les législations, les institutions officielles compétentes et les procédures. Ces fiches, courtes et précises, avertissent également sur les critères, conditions, délais, etc. liés au bénéfice de ces droits. Un outil très utile, non seulement pour les habitants de la ville mais aussi pour les citoyens et les associations qui veulent contribuer à l’application de ces droits ou, mieux encore, à leur amélioration.

Bilan du CLRD ou pourquoi cette institution est importante

En juin 2009, à l’occasion du 20e anniversaire de sa création, le CLRD a dressé le bilan de son action.

« Bilan partiellement réussi », notaient avec un bel esprit autocritique les auteurs du rapport. Parmi les points positifs, ils soulignaient que le Conseil avait permis, d’une part, de rapprocher des citoyens les grandes institutions qui exercent leurs missions de manière parfois trop éloignée et, d’autre part, de renforcer le maillage associatif, en favorisant « la rencontre régulière d’acteurs qui agissent dans des champs différents et doivent s’obliger à dépasser les limites de leurs prés carrés habituels pour appréhender la vie de la Cité dans sa complexité ».

Mais le bilan faisait également état des difficultés rencontrées. Il déplorait tout d’abord la longueur des délais entre la soumission de propositions et la mise en œuvre par la ville des mesures demandées. Il notait ensuite le caractère laborieux des recherches de compromis entre les associations et la ville. Il relevait enfin la nécessité pour les associations de sortir de leur « niche » afin de « se situer dans une démarche collective tournée vers l’intérêt général » et mettait en exergue la réaction des élus, pour lesquels il n’est pas toujours simple d’entendre et d’accepter les points de vue des acteurs de la société.

Définissant les rapports entre, d’un côté, le CLRD et, de l’autre, la municipalité, les auteurs évoquaient « une nouvelle forme de jeu de rôle inédite dans la démocratie de proximité ». Le Conseil ne se conçoit ni comme l’instrument de la majorité municipale, ni comme celui de l’opposition, mais bien comme une institution qui relaie la volonté politique de la ville de se mettre en question à propos de la manière dont les services communaux abordent les enjeux de droits humains qui relèvent de leur compétence et responsabilité.