C.5 Les initiatives locales pour les réfugiés et demandeurs d’asile

Certaines villes ont adopté une attitude résolument volontariste face à l’actuel afflux de réfugiés. Leur CPAS accueille des candidats réfugiés dans le cadre d’une «  Initiative locale d’Accueil » (ILA). Pour ce faire, le CPAS loue des logements et y héberge des candidats réfugiés en prenant en charge ces personnes au point de vue matériel et accompagnement social. Des logements appartenant à la Ville sont en cours de restauration et seront aussi mis en supplément à disposition du CPAS. Tous les moyens mis en œuvre pour l’accueil des réfugiés sont des moyens supplémentaires ; cet accueil n’entrave donc aucunement l’action habituelle du CPAS envers tous ceux et celles qui en ont besoin. Des initiatives citoyennes ont aussi vu le jour sur le territoire communal, particulièrement afin de faciliter l’intégration de personnes qui ont acquis le statut de réfugié et qui doivent alors quitter les centres d’hébergement et les ILÀ prévus pour les candidats réfugiés. À Ottignies, par exemple, une plateforme de soutien aux réfugiés, candidats ou déjà reconnus comme tels, réunit régulièrement tous les acteurs locaux, privés et publics, afin de faciliter l’échange d’informations et de coordonner si nécessaire les actions. Pratiquement Un CPAS peut, sur base de l’article 57ter, al.2, de la loi organique des CPAS, organiser des initiatives d’accueil pour demandeurs d’asile sur base d’une convention conclue avec l’Agence fédérale d’accueil des demandeurs d’asile ( FEDASIL). Une initiative locale d’accueil est la plupart du temps un logement privé meublé doté des équipements indispensables. L’A.M. du 18 octobre 2002 règle le remboursement par FEDASIL des frais relatifs à l’aide matérielle accordée par les CPAS à un demandeur d’asile hébergé dans une initiative locale d’accueil. Financement L’arrêté Ministériel en son article 6 précise clairement la portée de ce financement : L’état rembourse les frais liés à l’accueil de demandeurs d’asile indigents, hébergés dans une initiative d’accueil, organisée par un CPAS sur base d’une convention conclue entre l’Etat et le CPAS en exécution de l’article 57 ter, al 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS. Le remboursement consiste en un montant forfaitaire de 28,63 € ( indexé) par jour et par place d’accueil occupé. Si une place d’accueil offerte dans une ILÀ n’est pas occupée, le remboursement s’élèvera à un maximum 60 % du montant précité en vue d’indemniser les frais fixes liés à l’organisation de cette place. De plus, l’Etat rembourse également au CPAS les frais occasionnés par des prestations médicales et pharmaceutiques. Pour en savoir plus : http ://www.olln.be/fr/services-communaux/accueil-des-refugies.html http ://cpas.braine-lalleud.be/fr/CPAS/Departements/initiative-locale-daccueil.html http ://www.grez-doiceau.be/ma-commune/social/initiative-local-daccueil-ila http ://www.thuin.be/Vivre/cpas/accueil-des-refugies-en-initiative-locale-daccueil