« Catégorie:D. Droit à l’égalité des femmes et des hommes » : historique des versions

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20 juillet 2023

17 juillet 2023

  • actudiff 15:2317 juillet 2023 à 15:23‎ Admin discussion contributions‎ 1 338 octets +1 338‎ Page créée avec « == Introduction == Que dit La charte ? * Tous les habitants de la cité ont le droit d’être traités sans discrimination pour raison de genre. * La cité adopte les mesures nécessaires, y compris les réglements, pour interdire toute forme de discrimination à l’encontre des femmes. * La cité s’abstient d’avoir recours à tout acte ou pratique discriminatoire à l’encontre des femmes et s’assure que les autorités et institutions publiques agissen... » Balise : Éditeur visuel
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