1.4 Ma commune s’engage pour les droits de l’homme dans ses relations internationales. Comment ?

Des mesures concrètes

• En nommant un échevin de la Solidarité internationale et des droits humains, chargé d’impulser et de coordonner les actions internationales de la commune ;

• En désignant un employé communal chargé spécifiquement de relayer concrètement et sur le long terme les actions in- ternationales décidées par le Conseil ;

• En faisant de la politique extérieure des communes une matière transversale, en collaboration avec les échevins en charge d’autres compétences, comme la jeunesse, l’enseignement, la culture, le développement durable, la cohésion sociale et l’intégration ;

• En favorisant la participation des citoyens et, en particulier, des associations, des syndicats, des entreprises, etc. à l’élaboration et à la mise en œuvre effective de politiques internationales plus respectueuses des droits humains ;

• En soutenant financièrement l’action des associations locales qui militent pour une politique étrangère et de développe- ment plus éthique et en informant les citoyens de manière détaillée et transparente sur les initiatives locales de solidarité internationale ;

• En organisant des événements sur un pays ou un thème (migrations internationales, action humanitaire, terrorisme, etc.), qui corrigent les regards conventionnels ;

• En établissant un jumelage, dans des pays autoritaires, avec des municipalités dirigées par des représentants de l’opposition démocratique ;

• En parrainant un dissident d’un pays autoritaire ;

• En prenant en charge le séjour de personnes dissidentes victimes de persécutions, à l’instar du réseau des villes refuges ;

• En participant au mouvement pour le commerce équitable et plus respectueux de l’environnement, notamment dans les politiques d’achats et de fournitures des administrations, écoles et institutions communales ;

• En développant des projets de coopération qui soient fondés davantage sur l’échange égalitaire que sur l’apport univoque d’expertise ou le don unilatéral ;

• En confiant les placements financiers de la commune à des institutions bancaires éthiques, veillant ainsi à renforcer les entreprises qui respectent des codes de bonne conduite et à sanctionner celles qui violent les droits fondamentaux.

Sources & pour en savoir plus

• « L’Europe et l’International », Isabelle COMPAGNIE, Delphine GOFFAUX, Clarisse GOFFIN, in Focus sur la commune, Union des villes et communes de Wallonie, 2010, pp. 553-567. Ce texte très clair présente notamment les financements européens auxquels les communes peuvent accéder pour appuyer leurs politiques culturelles, de développement durable, de lutte pour la cohésion sociale, etc. Il décrit les diverses modalités de la Coopération décentralisée ainsi que les organes de représentation des communes au niveau international. http://www.uvcw.be/impressions/toPdf.cfm ?urlToPdf=/ articles/0,0,0,0,2287.htm

• Guide communal de la solidarité internationale, Centre national de coopération au développement (CNCD)/11.11.11, 41 pages. Cette excellente brochure fournit une approche très pédagogique, un argumentaire, des exemples de bonnes pra- tiques et des témoignages sur la coopération décentralisée. https://cncd.be/IMG/pdf/2009_guide_communal.pdf

• Ma planète, ma commune. Du développement durable à l’Agenda 21 local, une brochure très didactique qui expose comment les communes peuvent jouer leur rôle, dans le cadre d’une économie globalisée et d’une société mondialisée. La Région wallonne a établi un partenariat avec l’Union des villes et communes de Wallonie et Inter-Environnement Wallonie (IEW) pour mettre en œuvre l’Agenda 21 en faveur du développement durable. Ce projet est présenté dans Ma planète, ma commune. http://www.iewonline.be/IMG/pdf/578maplanetemacommune.pdf

• Avis du Comité des Régions (Union européenne) sur la « diplomatie des villes », 12-13 février 2008. Le texte de référence sur l’action internationale des villes européennes en faveur de la paix, du développement durable et des droits humains: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do ?uri=OJ:C:2009:120:0001:0005:FR:PDF

• La Diplomatie des Villes, Arne MUSCH, Chris VAN DER VALK, Alexandra SIZOO, Kian TAJBAKHSH (Ed.), VNG International, La Haye, 2008. Livre de référence sur le rôle des gouvernements locaux dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la reconstruction après les conflits. http://www.vng-international.nl/wp-content/uploads/2015/06/CityDiplo- macyRole_of_Local_GovermentsFrans.pdf

Qui est qui et qui fait quoi en Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Wallonie-Bruxelles International (WBI)

WBI est l’instrument de la politique internationale menée par la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce site offre en particulier des informations sur les programmes de cofinancement et les appels à projets dans le cadre de la coopération décentralisée. http://www.wbi.be/fr/ services/service/cofinancement-projets-cadre-cooperation-bilaterale-indirecte#.WhcC9VWDPjA

Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (CWBCI):

http://www.cwbci.be/cgi/bin3/render.cgi?id=0150196_enumeration

Cet organe consultatif regroupe des représentants des acteurs de la coopération (ONG, universités, syndicats, villes et communes, entreprises) et donne des avis sur les projets de cofinancement de la coopération décentralisée.

Cellule d’appui pour la solidarité internationale wallonne (CASIW):

http://www.wbi.be/fr/casiw

Elle a pour objectif de promouvoir l’implication de la société civile et le partenariat dans la coopération internationale.

Union des villes et communes de Wallonie (UVCW):

http://www.uvcw.be/international

Le site de l’UVCW offre une page, intitulée Espace Europe-International, consacrée aux actions européennes et internationales des communes. Une mine de renseignements sur les appels à projets, les expériences, les conférences, les demandes de partenariat, etc.

Association de la ville et des communes de la région de Bruxelles-capitale (AVCB):

http://www.avcb-vsgb.be/fr/Matieres/Cooperation-internationale/ L’AVCB gère le programme intercommunal de coopération au développement avec les pays du sud et accompagne les communes bruxelloises dans leurs projets de partenariat

Les organes de représentation des communes au niveau international

Le comité des Régions (CdR, Union européenne): http://www.cor.europa.eu/pages/HomeTemplate.aspx

Cette assemblée consultative représente les intérêts des collectivités locales au cœur même de l’Union européenne. Elle rend des avis sur les propositions politiques et législatives de l’UE, qui concernent directement les pouvoirs locaux. Son rôle a été renforcé par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE):

https://www.coe.int/en/web/congress

Organe consultatif du Conseil de l’Europe (qui siège à Strasbourg et comprend 47 États membres, dont les 27 de l’Union européenne), le Congrès est composé de 636 élus – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région – représentant plus de 200 000 collectivités. Il s’est donné pour mission de « promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités. Il veille, en particulier, à l’application des principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale. Il encourage les processus de décentralisation et de régionalisation ainsi que la coopération transfrontalière entre les villes et les régions ».

Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE):

http://www.ccre.org/fr

Fondé à Genève en 1951, le CCRE fédère plus de 50 associations nationales de villes et régions de 39 pays, dont l’Union des villes et communes belges, qui regroupe les Unions des 3 régions. Il représente environ 100 000 villes et régions. Le CCRE œuvre « à promouvoir une Europe unie fondée sur l’autonomie locale et régionale et la démocratie ». Il a pour objectif de renforcer la contribution des collectivités locales et régionales, en influençant la législation et les politiques communautaires (transports, politique régionale, environnement, égalité des chances, la gouvernance, etc.) et en favorisant l’échange d’in- formation aux niveaux local et régional. Le CCRE est la « régionale » européenne de l’organisation mondiale Cités et gouvernements locaux unis. Site du CCRE

Cités et gouvernements locaux unis (CGLU):

https://www.uclg.org/fr

Composée des grandes associations et fédérations nationales de villes et communes issues de 136 pays ainsi que d’un grand nombre de villes adhérant individuellement, cette organisation représente les pouvoirs locaux au niveau mondial, notamment au sein des organisations internationales, en particulier, au sein du système des Nations unies. Elle porte le projet de la Charte Agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité.

En 2007, elle a instauré un groupe de travail intitulé Capacity and Institution Building, qui est chargé de renforcer les capa- cités des institutions locales dans le monde et, plus précisément, dans les pays en développement.