C.1 Comment améliorer la sécurité dans ma commune?

Se sentir en sécurité en ville, pouvoir s’y promener en toute quiétude, de jour comme de nuit, est un élément essentiel pour une meilleure qualité de vie. Mais ce droit à la paix civile et à la sécurité, qui est un droit humain fondamental, ne doit pas servir de prétexte à bafouer d’autres droits.

Dans les milieux gagnés par la peur de la délinquance ou du terrorisme, les droits de l’Homme sont, en effet, parfois dénoncés comme un luxe que l’on ne peut pas se permettre ou comme une entrave à l’efficacité des forces de sécurité. L’insécurité urbaine – ou le sentiment d’insécurité – et les menaces terroristes offrent des arguments à ceux qui proposent pour les combattre de réduire les garanties individuelles, d’appliquer une “politique de la main dure”, ou d’accroître la surveillance publique aux dépens de la vie privée.

Il n’y a pourtant pas de contradiction entre le respect des droits humains et la volonté d’assurer la sécurité des citoyens. Si la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), en son article 3, établit que « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne », elle proclame avec la même force que la reconnaissance du droit à la sécurité ne peut conduire à la violation ou à la mise entre parenthèses d’autres droits humains. L’article 30 de la DUDH affirme, en effet, « qu’aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant (…) un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés ».

En d’autres termes, les politiques dites “ sécuritaires ”, qu’elles soient adoptées par un Etat ou des autorités locales, ne peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux. Toute restriction doit être établie par la loi, limitée dans le temps, user de moyens légaux et poursuivre un but précis et légitime de protection de l’Etat et de la société. Comme pour toute autre dérogation à l’application des libertés fondamentales. Dès lors, le défi pour les autorités locales est de veiller en même temps à protéger la sécurité des citoyens et à respecter les autres droits fondamentaux de chacun. Comme le disait Benjamin Franklin, « un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux ».

De nombreuses initiatives ont été prises aux niveaux local, national et international, pour accroître la sécurité urbaine. Les exemples d’institutions et de réseaux que nous avons identifiés offrent un trésor de renseignements concrets sur les meilleures pratiques adoptées par des pouvoirs locaux dans le domaine de la sécurité.

Le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC)

Créé en 1994, à l’instigation de pouvoirs locaux, le CIPC est un centre de ressources et un forum international d’échanges et de connaissances en matière de prévention de la criminalité et de sécurité quotidienne. Il vise « à encourager l’utilisation de pratiques inspirantes et à promouvoir des échanges internationaux entre les pays et les villes, le système judiciaire et les organisations de la société civile ».

Le CIPC est formé d’instituts de recherche ; d’unions nationales, comme la Fédération canadienne des municipalités ; de réseaux internationaux, comme Metropolis ou le Forum européen pour la sécurité urbaine ; et d’institutions des Nations unies, comme l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime.

Parmi ses nombreuses publications :

• La sécurité des femmes : une préoccupation universelle. Recueil de pratiques et de politiques, sous la direction de Valérie SAGANT, CIPC, Montréal, 2008, 154 pages. Ce recueil offre des exemples issus de pays du Nord et du Sud et couvre à la fois des stratégies communales (Atlanta, Montréal, Recife, Rosario, Saint-Denis, etc.), nationales ainsi que des initiatives de la société civile, comme celles de l’association Garance (Bruxelles).
• Nuisances publiques liées aux drogues et à la prostitution. Manuel pratique pour l’action locale, 2007, 255 pages. Fruit du programme d’échanges entre les villes de Liège, Montréal et Bordeaux et de la confrontation de leurs expériences, ce manuel propose une méthodologie de gestion des troubles de l’ordre public liés à la prostitution et à l’usage de drogues. Fondé sur des exemples pratiques, il offre des outils “clefs en main” ainsi que de multiples références pour les pouvoirs locaux.

Contact

Centre international pour la prévention de la criminalité

465, Saint-Jean, bureau 803

Montréal, Québec, H2Y 2R6

Canada

Téléphone : 00 1 514 288 67 31 Télécopieur : 00 1 514 288 87 63

Courriel : cipc@cipc-icpc.org

Site Internet : www.crime-prevention-intl.org

End violence against women now (EVAW)

EVAW est un « Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles ». Ce site Internet, parrainé par UNIFEM (Fonds de développement des Nations unies pour les femmes), offre une documentation d’une grande richesse sur les expériences de lutte contre la violence à l’encontre des femmes et des filles : bonnes pratiques, listes d’experts, etc. Sa section Villes sûres propose une définition très claire de l’approche droits de l’Homme en matière de sécurité urbaine et une méthodologie de mise en œuvre de programmes spécifiques au bénéfice des femmes et des filles.

Contact

www.endvawnow.org

Le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus)

Créé en 1987 à Barcelone avec le soutien du Conseil de l’Europe, ce Réseau européen regroupe 300 collectivités locales. Fondé sur la conviction que le respect des droits de l’Homme est un élément essentiel des politiques de sécurité, le Forum s’est donné pour objectif de « renforcer les politiques de prévention de la criminalité et de promouvoir le rôle de l’élu dans les politiques nationales et européennes. »

Dans ce but, le Forum favorise la coopération ainsi que les échanges de connaissances et de bonnes pratiques entre les collectivités locales européennes. Il assure également le lien entre les pouvoirs locaux et les institutions au niveau national, européen et international.

En font partie des collectivités locales, régionales et nationales, des ONG impliquées dans la prévention de la criminalité ainsi que des centres universitaires. Parmi les villes belges membres du Forum : Aywaille, Bruxelles, Charleroi, Fontaine l’Evêque, Ixelles, Liège, Mons, Molenbeek.

Contact

10 rue des Montiboeufs 75020 Paris

Tél. : 00 33 1 40 64 49 00

Courriel : contact@efus.eu Site : www.efus.eu/fr/

Bureaux de l’EFUS à Bruxelles :

Laetitia NOLET, Chargée de mission

Rue de la Caserne 37

1000 Bruxelles Belgique

Site : www.urbansecurity.be

Le Forum belge pour la prévention et la sécurité urbaine (FBPSU)

Fondé en 1995, à l’initiative des Bourgmestres des 5 grandes villes belges (Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand, Liège), cette association de villes et communes comptait en 2009 plus de 85 membres.

Le Forum mène un travail de réflexion avec les élus et les professionnels de terrain pour défendre le rôle central des villes et communes dans les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance et pour échanger des bonnes pratiques. Un comité d’experts est chargé du suivi des dossiers et des contacts avec les membres du Forum.

Le Forum assure également le lien avec des villes partenaires à l’étranger, notamment via le Forum européen pour la sécurité urbaine et le Centre international pour la prévention de la criminalité (Voir plus haut), et représente ses membres aux niveaux régional, fédéral et international, là où se coordonnent les politiques publiques de prévention et de sécurité.

Le site offre des informations et liens très intéressants sur les thématiques qui touchent à la sécurité urbaine (éducateurs des rues, bandes urbaines, drogues, participation citoyenne, etc.) ainsi qu’un agenda des conférences et formations.

Contact

Par courrier :

Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine ASBL

À l’attention de Laetitia NOLET, Chargée de mission

Rue de la Caserne 37 – 1000 Bruxelles

Par téléphone : 02 279 65 92 Par fax : 02 279 65 09

Par mail Site : http ://www.urbansecurity.be/-Le-FBPSU-

L’ASBL BRAVVO (Bruxelles Avance – Brussel Vooruit)

Créée en janvier 2004 par le Collège de la Ville de Bruxelles, l’association centralise la politique de prévention. Elle regroupe les projets de prévention subsidiés par le Plan stratégique de sécurité et de prévention et par le Programme politique des grandes villes.

« Nos grandes missions, explique l’ASBL, reposent sur les principes de la prévention intégrée, de l’amélioration de la sécurité urbaine et de la lutte contre l’exclusion sociale, de la revalorisation de la vie urbaine et du développement à long terme ».

BRAVVO s’appuie sur plus de deux cents travailleurs de terrain et mène, en partenariat avec tous les autres acteurs sociaux et économiques (dont le CPAS), des actions à travers cinq axes majeurs de travail : la prévention sociale et citoyenne (à l’égard des jeunes habitant au sein de quartiers précarisés, des SDF, des toxicomanes…) ; la prévention par les mesures et peines alternatives ; la prévention des conflits par le biais de l’intervention de médiateurs au niveau des quartiers, des écoles ou entre propriétaires et locataires ; la prévention par la présence dans les quartiers de stewards, d’agents de prévention et de sécurité et de gardiens de parcs ; la prévention par la qualité de la vie.

Contact

Asbl BRAVVO

Rue de la Caserne 37 1000 Bruxelles

Téléphone : 02 279 65 00 Fax : 02 279 65 09

Email : infoprevention@brucity.be twitter : @asblbravvovzw

facebook : https ://www.facebook.com/asblbravvo

Email : infoprevention@brucity.be

Site : www.bravvo.be/lang-fr