1.2 Introduction - Historique des versions

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2023-07-09T20:02:10Z

ÇA SE PASSE PRÈS DE CHEZ VOUS…

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	== ÇA SE PASSE PRÈS DE CHEZ VOUS… ==		== ÇA SE PASSE PRÈS DE CHEZ VOUS… ==
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	''« Où les droits de l’Homme commencent-ils ?'', s’interrogeait en 1948 Eleanor Roosevelt, co-auteure de la déclaration universelle des droits de l’homme. et elle répondait : ''Dans des lieux proches de nous, si proches et si petits qu’on ne peut les voir sur aucune carte du globe. C’est le monde de la personne individuelle, du quartier où elle vit, de l’école ou du collège qu’elle fréquente ; de l’usine où elle travaille. Ce sont les endroits où chaque homme, chaque femme, chaque enfant cherche l’accès égalitaire à la justice, l’égalité des chances, le respect de la dignité et une protection contre la discrimination. Si ces droits n’ont pas de signification dans ces lieux proches, ils n’ont pas de signification ailleurs »''.		''« Où les droits de l’Homme commencent-ils ?'', s’interrogeait en 1948 Eleanor Roosevelt, co-auteure de la déclaration universelle des droits de l’homme. et elle répondait : ''Dans des lieux proches de nous, si proches et si petits qu’on ne peut les voir sur aucune carte du globe. C’est le monde de la personne individuelle, du quartier où elle vit, de l’école ou du collège qu’elle fréquente ; de l’usine où elle travaille. Ce sont les endroits où chaque homme, chaque femme, chaque enfant cherche l’accès égalitaire à la justice, l’égalité des chances, le respect de la dignité et une protection contre la discrimination. Si ces droits n’ont pas de signification dans ces lieux proches, ils n’ont pas de signification ailleurs »''.

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2023-07-09T19:59:20Z

INADÉQUATS ?

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	Dans certains pays, des pouvoirs locaux ont d’ailleurs cherché à “ faire mieux ” que l’État central, en adoptant des mesures		Dans certains pays, des pouvoirs locaux ont d’ailleurs cherché à “ faire mieux ” que l’État central, en adoptant des mesures
	plus avancées en matière de droits humains.		plus avancées en matière de droits humains.
	C’est la voie qui a été suivie par la ville de San Francisco, ville d’avant-garde aux États-Unis en matière de lutte contre les discriminations de genre. En 1998, comme le Sénat américain n’avait toujours pas ratifié la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le maire fit adopter une ordonnance visant à la mise en œuvre effective de la Convention au niveau municipal. ~~(8)~~ (Voir fiche sur l’égalité des genres à San Francisco)		C’est la voie qui a été suivie par la ville de San Francisco, ville d’avant-garde aux États-Unis en matière de lutte contre les discriminations de genre. En 1998, comme le Sénat américain n’avait toujours pas ratifié la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le maire fit adopter une ordonnance visant à la mise en œuvre effective de la Convention au niveau municipal.<ref>Michele GRIGOLO, The CEDAW ordinance in San Francisco : mainstreaming, translating and implementing women’s human rights at the city level, European University Institute, 2008, 17 pages.</ref> (Voir fiche sur l’égalité des genres à San Francisco)

	Cette approche s’est appliquée également à la lutte contre le réchauffement climatique. En 2005, de nombreux maires de villes américaines, dont New York et Los Angeles, se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau de leur municipalité en appliquant le Protocole de Kyoto, un traité que le gouvernement fédéral avait refusé de signer. Dans la même logique, en 2017, des centaines de maires se sont mobilisés en faveur de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le climat.		Cette approche s’est appliquée également à la lutte contre le réchauffement climatique. En 2005, de nombreux maires de villes américaines, dont New York et Los Angeles, se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau de leur municipalité en appliquant le Protocole de Kyoto, un traité que le gouvernement fédéral avait refusé de signer. Dans la même logique, en 2017, des centaines de maires se sont mobilisés en faveur de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le climat.
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	Pour l’urbaniste Jordi Borja, ce processus de développement et de légitimation de nouveaux droits passe par trois phases :		Pour l’urbaniste Jordi Borja, ce processus de développement et de légitimation de nouveaux droits passe par trois phases :
	« culturelle, pour assurer l’hégémonie des valeurs qui sous-tendent ces droits ; sociale, par la mobilisation citoyenne en vue d’obtenir leur légalisation et la création de mécanismes et procédures à même d’assurer leur mise en œuvre ; politique et institutionnelle, pour formaliser, consolider et développer des politiques et de la sorte les rendre effectives ». ~~(9)~~		« culturelle, pour assurer l’hégémonie des valeurs qui sous-tendent ces droits ; sociale, par la mobilisation citoyenne en vue d’obtenir leur légalisation et la création de mécanismes et procédures à même d’assurer leur mise en œuvre ; politique et institutionnelle, pour formaliser, consolider et développer des politiques et de la sorte les rendre effectives »<ref>Cities for All : Proposals and Experiences towards the Right to the City, Ana SUGRANYES and Charlotte MATHIVET, Habitat International Coalition, Santiago de Chile, 2010, p. 16.</ref>.

	== RÉSERVES ==		== RÉSERVES ==
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	Ces précautions n’éliminent pas tout risque politique.		Ces précautions n’éliminent pas tout risque politique.
	« Bien que les Chartes de villes ne semblent pas avoir de valeur légale, écrit l’expert italien Michele Grigolo, auteur d’une thèse de doctorat sur les droits de l’Homme dans la ville, elles pourraient ouvrir un espace de contestation, une fenêtre d’opportunité pour les ONG et les mouvements sociaux pour embarrasser les autorités locales lorsque celles-ci ne sont pas à la hauteur de leurs promesses ». ~~(10)~~		« Bien que les Chartes de villes ne semblent pas avoir de valeur légale, écrit l’expert italien Michele Grigolo, auteur d’une thèse de doctorat sur les droits de l’Homme dans la ville, elles pourraient ouvrir un espace de contestation, une fenêtre d’opportunité pour les ONG et les mouvements sociaux pour embarrasser les autorités locales lorsque celles-ci ne sont pas à la hauteur de leurs promesses ». <ref>Michele GRIGOLO, Human Rights and the City : Anti-discrimination laws and policies in New York and Barcelona, European University Institute, Florence, 2009, pp.1 et 2.</ref>
	Michele Grigolo met également en garde contre deux dérives potentielles : la tentation d’utiliser les droits humains au service d’une stratégie de marketing politique et de se limiter à adopter des initiatives symboliques, « comme des débats publics ou des célébrations de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, même si celles-ci, ce qui est certainement louable, peuvent contribuer à éduquer les citoyens aux valeurs des droits humains ». ~~(11)~~		Michele Grigolo met également en garde contre deux dérives potentielles : la tentation d’utiliser les droits humains au service d’une stratégie de marketing politique et de se limiter à adopter des initiatives symboliques, « comme des débats publics ou des célébrations de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, même si celles-ci, ce qui est certainement louable, peuvent contribuer à éduquer les citoyens aux valeurs des droits humains »<ref>Michele GRIGOLO, Human Rights and the City, op.cit., p. 6.</ref>.

	Certains doutent, par ailleurs, des vertus démocratiques attribuées au niveau communal, soulignant que la décentralisation ne coïncide pas toujours avec une démocratisation ou une amélioration du respect des droits humains. Dans la même veine, des politologues expriment la crainte d’une politisation et d’une clientélisation des droits de l’Homme : comment assurer l’impartialité de ces politiques au sein d’entités locales où la proximité, au lieu d’assurer un lien de citoyenneté, pourrait provoquer des rapports de dépendance voire d’intimidation ? « Un bailli, comme le veut un dicton anglais, peut être plus autoritaire qu’un Roi ».		Certains doutent, par ailleurs, des vertus démocratiques attribuées au niveau communal, soulignant que la décentralisation ne coïncide pas toujours avec une démocratisation ou une amélioration du respect des droits humains. Dans la même veine, des politologues expriment la crainte d’une politisation et d’une clientélisation des droits de l’Homme : comment assurer l’impartialité de ces politiques au sein d’entités locales où la proximité, au lieu d’assurer un lien de citoyenneté, pourrait provoquer des rapports de dépendance voire d’intimidation ? « Un bailli, comme le veut un dicton anglais, peut être plus autoritaire qu’un Roi ».

	Enfin, plusieurs juristes craignent aussi que des demandes adressées aux pouvoirs locaux ne contribuent à diluer les droits de l’Homme. « La tendance contemporaine à convertir systématiquement les revendications politiques et les exigences éthiques dans le langage du droit et des droits de l’Homme n’est pas sans risques, écrit Danièle Lochak. Risque de désintégration de la catégorie des droits de l’Homme, à force d’y rassembler des revendications non seulement hétérogènes mais contradictoires ; risque d’une perte de crédibilité qui affecterait l’ensemble des droits de l’Homme, à force d’y inclure des aspirations dont la réalisation est hors de portée ou dont la violation ne peut être sanctionnée ». ~~(12)~~		Enfin, plusieurs juristes craignent aussi que des demandes adressées aux pouvoirs locaux ne contribuent à diluer les droits de l’Homme. « La tendance contemporaine à convertir systématiquement les revendications politiques et les exigences éthiques dans le langage du droit et des droits de l’Homme n’est pas sans risques, écrit Danièle Lochak. Risque de désintégration de la catégorie des droits de l’Homme, à force d’y rassembler des revendications non seulement hétérogènes mais contradictoires ; risque d’une perte de crédibilité qui affecterait l’ensemble des droits de l’Homme, à force d’y inclure des aspirations dont la réalisation est hors de portée ou dont la violation ne peut être sanctionnée »<ref>Danièle LOCHAK, Les droits de l’homme, La Découverte, Paris, 2002, p. 47.</ref>.

	== LE CHEMIN SE FAIT EN MARCHANT ==		== LE CHEMIN SE FAIT EN MARCHANT ==
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	Adopté en 2008, le Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie offre un exemple de cette interaction permanente. Inspiré du concept de cohésion sociale du Conseil de l’Europe, il vise à soutenir les communes qui s’engagent à		Adopté en 2008, le Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie offre un exemple de cette interaction permanente. Inspiré du concept de cohésion sociale du Conseil de l’Europe, il vise à soutenir les communes qui s’engagent à
	« assurer à tous les individus ou groupes d’individus l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel ». (13) Cet appui octroyé au niveau régional est un élément de la durabilité des politiques mises en œuvre.		« assurer à tous les individus ou groupes d’individus l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel ».<ref>Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie, Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS), 201</ref> (13) Cet appui octroyé au niveau régional est un élément de la durabilité des politiques mises en œuvre.

	L’adoption d’une approche fondée sur les droits humains est inévitablement graduelle. « Le chemin, comme l’écrivait le poète espagnol Antonio Machado, se fait en marchant » et s’il a pour objectif ultime la mise en œuvre d’une stratégie globale d’appui aux droits humains, il peut passer par des initiatives plus limitées et plus modestes, au diapason des réalités locales et à la hauteur des ressources communales.		L’adoption d’une approche fondée sur les droits humains est inévitablement graduelle. « Le chemin, comme l’écrivait le poète espagnol Antonio Machado, se fait en marchant » et s’il a pour objectif ultime la mise en œuvre d’une stratégie globale d’appui aux droits humains, il peut passer par des initiatives plus limitées et plus modestes, au diapason des réalités locales et à la hauteur des ressources communales.
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	== Références ==		== Références ==
	~~Michele GRIGOLO, The CEDAW ordinance in San Francisco : mainstreaming, translating and implementing women’s human rights at the city level, European University Institute, 2008, 17 pages.~~

	~~(9) Cities for All : Proposals and Experiences towards the Right to the City, Ana SUGRANYES and Charlotte MATHIVET, Habitat International Coalition, Santiago de Chile, 2010, p. 16.~~

	~~(10) Michele GRIGOLO, Human Rights and the City : Anti-discrimination laws and policies in New York and Barcelona, European University Institute, Florence, 2009, pp.1 et 2.~~

	~~(11) Michele GRIGOLO, Human Rights and the City, op.cit., p. 6.~~

	~~(12) Danièle LOCHAK, Les droits de l’homme, La Découverte, Paris, 2002, p. 47.~~

	~~(13) Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie, Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS), 201~~

	~~Alain Depret, La participation citoyenne dans les communes wallonnes : une réalité, 23 octobre 2007,~~
	~~Définition proposée par Concord, la confédération européenne des ONG d’urgence et de développement.~~
	~~Claire YOUNG, Bringing Human Rights to the City : Municipal Human Rights Center in Canada, Centre pour les droits à l’égalité au~~
	~~logement, Toronto, 2005.~~
	~~Local Government and Human Rights : Doing Good Service, International Centre for Human Rights Policy, 2002, Genève, p. 20.~~
	~~Lire à ce sujet “Le Centre public d’action sociale”, Christophe ERNOTTE, in Focus sur ma commune, Union des villes et communes de~~
	~~Wallonie, 2010.~~
	~~Cynthia SOOHOO, Catherine ALBISA, and Martha F. DAVIS, Bringing Human Rights Home, University of Pennsylvania Press, Philadelphia, 2009, 411 pages.~~
	~~Claire YOUNG, op.cit., Centre pour les droits à l’égalité au logement, Toronto, 2005.~~
	~~Michele GRIGOLO, The CEDAW ordinance in San Francisco : mainstreaming, translating and implementing women’s human rights at~~
	~~the city level, European University Institute, 2008, 17 pages.~~
	~~Cities for All : Proposals and Experiences towards the Right to the City, Ana SUGRANYES and Charlotte MATHIVET, Habitat International~~
	~~Coalition, Santiago de Chile, 2010, p. 16.~~
	~~Michele GRIGOLO, Human Rights and the City : Anti-discrimination laws and policies in New York and Barcelona, European University~~
	~~Institute, Florence, 2009, pp.1 et 2.~~
	~~Michele GRIGOLO, Human Rights and the City, op.cit., p. 6.~~
	~~Danièle LOCHAK, Les droits de l’homme, La Découverte, Paris, 2002, p. 47.~~
	~~Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie, Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS), 201~~
	[[Catégorie:1. Préface]]		[[Catégorie:1. Préface]]

Admin : /* Références */

2023-07-09T19:53:35Z

Références

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	Plus ambitieuses, des villes ont instauré des Commissions municipales des droits humains, dont le mandat dépasse la lutte contre les discriminations pour proposer une approche globale de l’action municipale fondée sur les droits de l’Homme.		Plus ambitieuses, des villes ont instauré des Commissions municipales des droits humains, dont le mandat dépasse la lutte contre les discriminations pour proposer une approche globale de l’action municipale fondée sur les droits de l’Homme.
	La volonté d’ancrer les droits humains au cœur des villes s’est également concrétisée dans l’adoption de chartes municipales des droits de l’homme. L’objet de ces textes n’est pas de créer des exceptions au niveau national, comme s’il s’agissait de créer des îlots municipaux d’exercice de ces droits, mais bien, comme le note Claire Young à propos de la Charte montréalaise,		La volonté d’ancrer les droits humains au cœur des villes s’est également concrétisée dans l’adoption de chartes municipales des droits de l’homme. L’objet de ces textes n’est pas de créer des exceptions au niveau national, comme s’il s’agissait de créer des îlots municipaux d’exercice de ces droits, mais bien, comme le note Claire Young à propos de la Charte montréalaise,
	« d’assurer que les lois municipales soient en accord avec les engagements internationaux, nationaux et provinciaux ». ~~(7)~~		« d’assurer que les lois municipales soient en accord avec les engagements internationaux, nationaux et provinciaux »<ref>Claire YOUNG, op.cit., Centre pour les droits à l’égalité au logement, Toronto, 2005.</ref>.

	Ces engagements sont clairement établis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international sur les droits civils et politiques et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi dans des instruments plus spécifiques, comme la Convention internationale sur les droits des enfants, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ou la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. « Les chartes municipales, précise Claire Young, offrent un guide sur ce que ces droits signifient dans la vie quotidienne des gens ».		Ces engagements sont clairement établis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international sur les droits civils et politiques et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi dans des instruments plus spécifiques, comme la Convention internationale sur les droits des enfants, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ou la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. « Les chartes municipales, précise Claire Young, offrent un guide sur ce que ces droits signifient dans la vie quotidienne des gens ».
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	== Références ==		== Références ==
	~~Cynthia SOOHOO, Catherine ALBISA, and Martha F. DAVIS, Bringing Human Rights Home, University of Pennsylvania Press, Philadel- phia, 2009, 411 pages.~~		Michele GRIGOLO, The CEDAW ordinance in San Francisco : mainstreaming, translating and implementing women’s human rights at the city level, European University Institute, 2008, 17 pages.

	~~(7) Claire YOUNG, op.cit., Centre pour les droits à l’égalité au logement, Toronto, 2005.~~

	~~(8)~~ Michele GRIGOLO, The CEDAW ordinance in San Francisco : mainstreaming, translating and implementing women’s human rights at the city level, European University Institute, 2008, 17 pages.

	(9) Cities for All : Proposals and Experiences towards the Right to the City, Ana SUGRANYES and Charlotte MATHIVET, Habitat International Coalition, Santiago de Chile, 2010, p. 16.		(9) Cities for All : Proposals and Experiences towards the Right to the City, Ana SUGRANYES and Charlotte MATHIVET, Habitat International Coalition, Santiago de Chile, 2010, p. 16.

Admin : /* INITIATIVES */

2023-07-09T19:50:30Z

INITIATIVES

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	== INITIATIVES ==		== INITIATIVES ==
	Les communes ont mis en place depuis très longtemps des services chargés de répondre aux besoins économiques et sociaux de leurs habitants et en particulier des plus démunis.		Les communes ont mis en place depuis très longtemps des services chargés de répondre aux besoins économiques et sociaux de leurs habitants et en particulier des plus démunis.
	En Belgique, les Centres publics d’action sociale (CPAS) sont au cœur de cette responsabilité et nombre d’entre eux offrent des exemples de bonnes pratiques afin d’appliquer les textes fondamentaux des droits de l’Homme ~~(5)~~, particulièrement en faveur des personnes les plus fragilisées.		En Belgique, les Centres publics d’action sociale (CPAS) sont au cœur de cette responsabilité et nombre d’entre eux offrent des exemples de bonnes pratiques afin d’appliquer les textes fondamentaux des droits de l’Homme <ref>Lire à ce sujet “Le Centre public d’action sociale”, Christophe ERNOTTE, in Focus sur ma commune, Union des villes et communes de Wallonie, 2010.</ref>, particulièrement en faveur des personnes les plus fragilisées.

	Plus récemment, cette volonté de « ramener les droits humains à la maison »<ref>~~Lire à ce sujet “Le Centre public d’action sociale”~~, ~~Christophe ERNOTTE~~, ~~in Focus sur ma commune~~, ~~Union des villes et communes de Wallonie~~, ~~2010~~.</ref> a débouché sur une série d’initiatives visant à engager directement les communes dans la défense et la promotion de l’ensemble des droits humains. Des institutions ont été créées, notamment pour combattre la discrimination raciale ou de genre, à l’exemple des Commissions des droits humains des villes américaines, des Bureaux anti-discrimination aux PaysBas ou de l’Office pour la non-discrimination de Barcelone.		Plus récemment, cette volonté de « ramener les droits humains à la maison »<ref>Cynthia SOOHOO, Catherine ALBISA, and Martha F. DAVIS, Bringing Human Rights Home, University of Pennsylvania Press, Philadelphia, 2009, 411 pages.</ref> a débouché sur une série d’initiatives visant à engager directement les communes dans la défense et la promotion de l’ensemble des droits humains. Des institutions ont été créées, notamment pour combattre la discrimination raciale ou de genre, à l’exemple des Commissions des droits humains des villes américaines, des Bureaux anti-discrimination aux PaysBas ou de l’Office pour la non-discrimination de Barcelone.

	Plus ambitieuses, des villes ont instauré des Commissions municipales des droits humains, dont le mandat dépasse la lutte contre les discriminations pour proposer une approche globale de l’action municipale fondée sur les droits de l’Homme.		Plus ambitieuses, des villes ont instauré des Commissions municipales des droits humains, dont le mandat dépasse la lutte contre les discriminations pour proposer une approche globale de l’action municipale fondée sur les droits de l’Homme.

Admin : /* Références */

2023-07-09T19:47:28Z

Références

← Version précédente		Version du 9 juillet 2023 à 21:47
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	== Références ==		== Références ==
	~~Lire à ce sujet “Le Centre public d’action sociale”, Christophe ERNOTTE, in Focus sur ma commune, Union des villes et communes de Wallonie, 2010.~~		Cynthia SOOHOO, Catherine ALBISA, and Martha F. DAVIS, Bringing Human Rights Home, University of Pennsylvania Press, Philadel- phia, 2009, 411 pages.

	~~(6)~~ Cynthia SOOHOO, Catherine ALBISA, and Martha F. DAVIS, Bringing Human Rights Home, University of Pennsylvania Press, Philadel- phia, 2009, 411 pages.

	(7) Claire YOUNG, op.cit., Centre pour les droits à l’égalité au logement, Toronto, 2005.		(7) Claire YOUNG, op.cit., Centre pour les droits à l’égalité au logement, Toronto, 2005.

Admin : /* Références */

2023-07-09T19:42:31Z

Références

Admin : /* Références */

2023-07-09T19:39:40Z

Références

← Version précédente		Version du 9 juillet 2023 à 21:39
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	Affirmant l’obligation des États de mettre en œuvre concrètement les textes internationaux qu’ils ont ratifiés, cette démarche se fonde sur le recours à des instruments juridiques précis qui permettent de mesurer l’action des autorités. Elle prévoit également des recours légaux, c’està-dire la possibilité pour le citoyen de porter plainte devant un tribunal si les autorités ne s’acquittent pas de leurs obligations.		Affirmant l’obligation des États de mettre en œuvre concrètement les textes internationaux qu’ils ont ratifiés, cette démarche se fonde sur le recours à des instruments juridiques précis qui permettent de mesurer l’action des autorités. Elle prévoit également des recours légaux, c’està-dire la possibilité pour le citoyen de porter plainte devant un tribunal si les autorités ne s’acquittent pas de leurs obligations.
	Plus ambitieuse que la “ bonne gouvernance ”, qui se limite à introduire des réformes légales et institutionnelles pour accroître la sécurité juridique et lutter contre l’arbitraire et la corruption, cette conception implique, selon le PNUD, « des valeurs, des politiques et des institutions guidées par les principes des droits humains, c’est-à-dire l’égalité et la non-discrimination, la participation et l’inclusion, la reddition de comptes et l’État de droit ». Elle fait en sorte, ajoute Claire Young, que « toutes les décisions prises par des agences municipales et leur personnel tiennent compte des textes sur les droits humains et des obligations qu’ils entraînent ». (3)		Plus ambitieuse que la “ bonne gouvernance ”, qui se limite à introduire des réformes légales et institutionnelles pour accroître la sécurité juridique et lutter contre l’arbitraire et la corruption, cette conception implique, selon le PNUD, « des valeurs, des politiques et des institutions guidées par les principes des droits humains, c’est-à-dire l’égalité et la non-discrimination, la participation et l’inclusion, la reddition de comptes et l’État de droit ». Elle fait en sorte, ajoute Claire Young, que « toutes les décisions prises par des agences municipales et leur personnel tiennent compte des textes sur les droits humains et des obligations qu’ils entraînent »<ref>Claire YOUNG, Bringing Human Rights to the City : Municipal Human Rights Center in Canada, Centre pour les droits à l’égalité au logement, Toronto, 2005.</ref>. (3)

	Cette revendication d’une approche fondée sur les droits humains s’est conjuguée avec la prise de conscience internationale de la place des pouvoirs locaux dans la mise en œuvre effective de ces droits. Dans le contexte de politiques de décentralisation ou de régionalisation, de nombreux pays ont, en effet, redéfini les compétences reconnues aux divers niveaux de pouvoir. La Belgique, avec l’adoption par la Région wallonne d’un nouveau Code de la démocratie locale et de la décentralisation, s’est engagée sur cette voie. En Afrique du Sud, la loi sur les systèmes municipaux enjoint aux communes de favoriser, par la création de structures formelles, la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques de développement local, élément clé de l’exercice effectif de droits aussi essentiels que la santé ou l’éducation.		Cette revendication d’une approche fondée sur les droits humains s’est conjuguée avec la prise de conscience internationale de la place des pouvoirs locaux dans la mise en œuvre effective de ces droits. Dans le contexte de politiques de décentralisation ou de régionalisation, de nombreux pays ont, en effet, redéfini les compétences reconnues aux divers niveaux de pouvoir. La Belgique, avec l’adoption par la Région wallonne d’un nouveau Code de la démocratie locale et de la décentralisation, s’est engagée sur cette voie. En Afrique du Sud, la loi sur les systèmes municipaux enjoint aux communes de favoriser, par la création de structures formelles, la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques de développement local, élément clé de l’exercice effectif de droits aussi essentiels que la santé ou l’éducation.
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	== Références ==		== Références ==
	~~(1) Alain Depret, La participation citoyenne dans les communes wallonnes : une réalité, 23 octobre 2007,~~

	~~(2) Définition proposée par Concord, la confédération européenne des ONG d’urgence et de développement.~~

	(3) Claire YOUNG, Bringing Human Rights to the City : Municipal Human Rights Center in Canada, Centre pour les droits à l’égalité au logement, Toronto, 2005.		(3) Claire YOUNG, Bringing Human Rights to the City : Municipal Human Rights Center in Canada, Centre pour les droits à l’égalité au logement, Toronto, 2005.

Admin : /* L’APPROCHE DROITS HUMAINS */

2023-07-09T19:37:06Z

L’APPROCHE DROITS HUMAINS

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	== L’APPROCHE DROITS HUMAINS ==		== L’APPROCHE DROITS HUMAINS ==
	Le mouvement pour le droit à la Cité reflète une évolution générale qui a vu l’adoption par de nombreuses ONG et par des institutions des Nations unies d’une approche fondée sur les droits humains. Celle-ci postule que « tous les êtres humains ont certains droits qui sont inaliénables et qui leur permettent de formuler des revendications lorsque leurs droits sont niés ou bafoués ». Elle implique que « les droits humains touchent à tous les aspects de la vie et donnent à chaque être humain la chance de vivre à l’abri du besoin, de la peur et de la discrimination ». (2)		Le mouvement pour le droit à la Cité reflète une évolution générale qui a vu l’adoption par de nombreuses ONG et par des institutions des Nations unies d’une approche fondée sur les droits humains. Celle-ci postule que « tous les êtres humains ont certains droits qui sont inaliénables et qui leur permettent de formuler des revendications lorsque leurs droits sont niés ou bafoués ». Elle implique que « les droits humains touchent à tous les aspects de la vie et donnent à chaque être humain la chance de vivre à l’abri du besoin, de la peur et de la discrimination ».<ref>Définition proposée par Concord, la confédération européenne des ONG d’urgence et de développement.</ref> (2)

	Affirmant l’obligation des États de mettre en œuvre concrètement les textes internationaux qu’ils ont ratifiés, cette démarche se fonde sur le recours à des instruments juridiques précis qui permettent de mesurer l’action des autorités. Elle prévoit également des recours légaux, c’està-dire la possibilité pour le citoyen de porter plainte devant un tribunal si les autorités ne s’acquittent pas de leurs obligations.		Affirmant l’obligation des États de mettre en œuvre concrètement les textes internationaux qu’ils ont ratifiés, cette démarche se fonde sur le recours à des instruments juridiques précis qui permettent de mesurer l’action des autorités. Elle prévoit également des recours légaux, c’està-dire la possibilité pour le citoyen de porter plainte devant un tribunal si les autorités ne s’acquittent pas de leurs obligations.

Admin : /* Références */

2023-07-09T19:35:47Z

Références

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	La commune est ainsi « l’école primaire ” de la démocratie et de la citoyenneté, le premier stade, l’un des plus fondamentaux,		La commune est ainsi « l’école primaire ” de la démocratie et de la citoyenneté, le premier stade, l’un des plus fondamentaux,
	d’apprentissage de la participation, mais aussi, de manière tout aussi essentielle, du contrôle démocratique.		d’apprentissage de la participation, mais aussi, de manière tout aussi essentielle, du contrôle démocratique.
	« Les démarches de participation citoyenne, écrivait en 2007 Alain Depret, directeur de la communication à l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), permettent d’améliorer la gouvernance au niveau local, au sens où elles améliorent la circulation de l’information et où elles permettent que ceux qui sont directement touchés par les décisions publiques aient la possibilité de s’exprimer. La participation constitue un levier de la citoyenneté »<ref>[http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,1971.htm]Alain Depret, ~~La participation citoyenne dans les communes wallonnes : une réalité, 23 octobre 2007,</ref>.~~ [http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,1971.htm]		« Les démarches de participation citoyenne, écrivait en 2007 Alain Depret, directeur de la communication à l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), permettent d’améliorer la gouvernance au niveau local, au sens où elles améliorent la circulation de l’information et où elles permettent que ceux qui sont directement touchés par les décisions publiques aient la possibilité de s’exprimer. La participation constitue un levier de la citoyenneté »<ref>[http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,1971.htm]Alain Depret, [http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,1971.htm La participation citoyenne dans les communes wallonnes : une réalité], 23 octobre 2007,</ref>.

	== L’URBANISATION DU MONDE ==		== L’URBANISATION DU MONDE ==

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	== L’APPROCHE DROITS HUMAINS ==		== L’APPROCHE DROITS HUMAINS ==
	Le mouvement pour le droit à la Cité reflète une évolution générale qui a vu l’adoption par de nombreuses ONG et par des institutions des Nations unies d’une approche fondée sur les droits humains. Celle-ci postule que « tous les êtres humains ont certains droits qui sont inaliénables et qui leur permettent de formuler des revendications lorsque leurs droits sont niés ou bafoués ». Elle implique que « les droits humains touchent à tous les aspects de la vie et donnent à chaque être humain la chance de vivre à l’abri du besoin, de la peur et de la discrimination ».<ref>Définition proposée par Concord, la confédération européenne des ONG d’urgence et de développement.</ref> ~~(2)~~		Le mouvement pour le droit à la Cité reflète une évolution générale qui a vu l’adoption par de nombreuses ONG et par des institutions des Nations unies d’une approche fondée sur les droits humains. Celle-ci postule que « tous les êtres humains ont certains droits qui sont inaliénables et qui leur permettent de formuler des revendications lorsque leurs droits sont niés ou bafoués ». Elle implique que « les droits humains touchent à tous les aspects de la vie et donnent à chaque être humain la chance de vivre à l’abri du besoin, de la peur et de la discrimination ».<ref>Définition proposée par Concord, la confédération européenne des ONG d’urgence et de développement.</ref>

	Affirmant l’obligation des États de mettre en œuvre concrètement les textes internationaux qu’ils ont ratifiés, cette démarche se fonde sur le recours à des instruments juridiques précis qui permettent de mesurer l’action des autorités. Elle prévoit également des recours légaux, c’està-dire la possibilité pour le citoyen de porter plainte devant un tribunal si les autorités ne s’acquittent pas de leurs obligations.		Affirmant l’obligation des États de mettre en œuvre concrètement les textes internationaux qu’ils ont ratifiés, cette démarche se fonde sur le recours à des instruments juridiques précis qui permettent de mesurer l’action des autorités. Elle prévoit également des recours légaux, c’està-dire la possibilité pour le citoyen de porter plainte devant un tribunal si les autorités ne s’acquittent pas de leurs obligations.
	Plus ambitieuse que la “ bonne gouvernance ”, qui se limite à introduire des réformes légales et institutionnelles pour accroître la sécurité juridique et lutter contre l’arbitraire et la corruption, cette conception implique, selon le PNUD, « des valeurs, des politiques et des institutions guidées par les principes des droits humains, c’est-à-dire l’égalité et la non-discrimination, la participation et l’inclusion, la reddition de comptes et l’État de droit ». Elle fait en sorte, ajoute Claire Young, que « toutes les décisions prises par des agences municipales et leur personnel tiennent compte des textes sur les droits humains et des obligations qu’ils entraînent »<ref>Claire YOUNG, Bringing Human Rights to the City : Municipal Human Rights Center in Canada, Centre pour les droits à l’égalité au logement, Toronto, 2005.</ref>. ~~(3)~~		Plus ambitieuse que la “ bonne gouvernance ”, qui se limite à introduire des réformes légales et institutionnelles pour accroître la sécurité juridique et lutter contre l’arbitraire et la corruption, cette conception implique, selon le PNUD, « des valeurs, des politiques et des institutions guidées par les principes des droits humains, c’est-à-dire l’égalité et la non-discrimination, la participation et l’inclusion, la reddition de comptes et l’État de droit ». Elle fait en sorte, ajoute Claire Young, que « toutes les décisions prises par des agences municipales et leur personnel tiennent compte des textes sur les droits humains et des obligations qu’ils entraînent »<ref>Claire YOUNG, Bringing Human Rights to the City : Municipal Human Rights Center in Canada, Centre pour les droits à l’égalité au logement, Toronto, 2005.</ref>.

	Cette revendication d’une approche fondée sur les droits humains s’est conjuguée avec la prise de conscience internationale de la place des pouvoirs locaux dans la mise en œuvre effective de ces droits. Dans le contexte de politiques de décentralisation ou de régionalisation, de nombreux pays ont, en effet, redéfini les compétences reconnues aux divers niveaux de pouvoir. La Belgique, avec l’adoption par la Région wallonne d’un nouveau Code de la démocratie locale et de la décentralisation, s’est engagée sur cette voie. En Afrique du Sud, la loi sur les systèmes municipaux enjoint aux communes de favoriser, par la création de structures formelles, la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques de développement local, élément clé de l’exercice effectif de droits aussi essentiels que la santé ou l’éducation.		Cette revendication d’une approche fondée sur les droits humains s’est conjuguée avec la prise de conscience internationale de la place des pouvoirs locaux dans la mise en œuvre effective de ces droits. Dans le contexte de politiques de décentralisation ou de régionalisation, de nombreux pays ont, en effet, redéfini les compétences reconnues aux divers niveaux de pouvoir. La Belgique, avec l’adoption par la Région wallonne d’un nouveau Code de la démocratie locale et de la décentralisation, s’est engagée sur cette voie. En Afrique du Sud, la loi sur les systèmes municipaux enjoint aux communes de favoriser, par la création de structures formelles, la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques de développement local, élément clé de l’exercice effectif de droits aussi essentiels que la santé ou l’éducation.
	Des processus similaires ont eu lieu en Amérique latine, où la “ municipalisation ” a été présentée comme un antidote à la		Des processus similaires ont eu lieu en Amérique latine, où la “ municipalisation ” a été présentée comme un antidote à la
	concentration des pouvoirs au sein du gouvernement central et comme l’un des instruments de la démocratisation et du développement équitable.		concentration des pouvoirs au sein du gouvernement central et comme l’un des instruments de la démocratisation et du développement équitable.
	Certes, comme le note l’International Centre for Human Rights Policy, « la responsabilité première de la protection et de la promotion des droits humains incombe à l’État central, qui a la double mission de surveiller l’action des pouvoirs locaux afin de s’assurer que ces droits soient respectés et de donner à ces pouvoirs locaux les prérogatives et les moyens dont ils ont besoin pour accomplir les tâches qui leur sont assignées ». ~~(4)~~		Certes, comme le note l’International Centre for Human Rights Policy, « la responsabilité première de la protection et de la promotion des droits humains incombe à l’État central, qui a la double mission de surveiller l’action des pouvoirs locaux afin de s’assurer que ces droits soient respectés et de donner à ces pouvoirs locaux les prérogatives et les moyens dont ils ont besoin pour accomplir les tâches qui leur sont assignées »<ref>[http://www.ichrp.org/en/projects/116?theme=8 Local Government and Human Rights : Doing Good Service, International Centre for Human Rights Policy], 2002, Genève, p. 20.</ref>.
	Toutefois, la “ municipalisation des droits humains ” s’est appuyée sur la conviction que la participation des citoyens, leur éducation, l’accès à l’information, la transparence, la responsabilisation des fonctionnaires étaient essentiels à l’exercice effectif des droits et que les communes étaient dans ce cadre l’un des niveaux les plus importants d’intervention, car le plus concret et le plus proche.		Toutefois, la “ municipalisation des droits humains ” s’est appuyée sur la conviction que la participation des citoyens, leur éducation, l’accès à l’information, la transparence, la responsabilisation des fonctionnaires étaient essentiels à l’exercice effectif des droits et que les communes étaient dans ce cadre l’un des niveaux les plus importants d’intervention, car le plus concret et le plus proche.
	Le rôle des communes, particulièrement concernées par les droits au logement, à l’eau, à la santé, à la sécurité ou à l’éducation, a également pris une plus grande visibilité dans la mesure où le mouvement des droits humains a de plus en plus intégré dans son mandat et ses campagnes, aux côtés des droits de première génération (droits civils et politiques), les droits de deuxième génération (droits économiques, sociaux et culturels).		Le rôle des communes, particulièrement concernées par les droits au logement, à l’eau, à la santé, à la sécurité ou à l’éducation, a également pris une plus grande visibilité dans la mesure où le mouvement des droits humains a de plus en plus intégré dans son mandat et ses campagnes, aux côtés des droits de première génération (droits civils et politiques), les droits de deuxième génération (droits économiques, sociaux et culturels).
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	En Belgique, les Centres publics d’action sociale (CPAS) sont au cœur de cette responsabilité et nombre d’entre eux offrent des exemples de bonnes pratiques afin d’appliquer les textes fondamentaux des droits de l’Homme (5), particulièrement en faveur des personnes les plus fragilisées.		En Belgique, les Centres publics d’action sociale (CPAS) sont au cœur de cette responsabilité et nombre d’entre eux offrent des exemples de bonnes pratiques afin d’appliquer les textes fondamentaux des droits de l’Homme (5), particulièrement en faveur des personnes les plus fragilisées.

	Plus récemment, cette volonté de « ramener les droits humains à la maison » ~~(6)~~ a débouché sur une série d’initiatives visant à engager directement les communes dans la défense et la promotion de l’ensemble des droits humains. Des institutions ont été créées, notamment pour combattre la discrimination raciale ou de genre, à l’exemple des Commissions des droits humains des villes américaines, des Bureaux anti-discrimination aux PaysBas ou de l’Office pour la non-discrimination de Barcelone.		Plus récemment, cette volonté de « ramener les droits humains à la maison »<ref>Lire à ce sujet “Le Centre public d’action sociale”, Christophe ERNOTTE, in Focus sur ma commune, Union des villes et communes de Wallonie, 2010.</ref> a débouché sur une série d’initiatives visant à engager directement les communes dans la défense et la promotion de l’ensemble des droits humains. Des institutions ont été créées, notamment pour combattre la discrimination raciale ou de genre, à l’exemple des Commissions des droits humains des villes américaines, des Bureaux anti-discrimination aux PaysBas ou de l’Office pour la non-discrimination de Barcelone.

	Plus ambitieuses, des villes ont instauré des Commissions municipales des droits humains, dont le mandat dépasse la lutte contre les discriminations pour proposer une approche globale de l’action municipale fondée sur les droits de l’Homme.		Plus ambitieuses, des villes ont instauré des Commissions municipales des droits humains, dont le mandat dépasse la lutte contre les discriminations pour proposer une approche globale de l’action municipale fondée sur les droits de l’Homme.
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	== Références ==		== Références ==
	~~(3) Claire YOUNG, Bringing Human Rights to the City : Municipal Human Rights Center in Canada, Centre pour les droits à l’égalité au logement, Toronto, 2005.~~		Lire à ce sujet “Le Centre public d’action sociale”, Christophe ERNOTTE, in Focus sur ma commune, Union des villes et communes de Wallonie, 2010.

	~~(4) Local Government and Human Rights : Doing Good Service, International Centre for Human Rights Policy, 2002, Genève, p. 20.~~

	~~(5)~~ Lire à ce sujet “Le Centre public d’action sociale”, Christophe ERNOTTE, in Focus sur ma commune, Union des villes et communes de Wallonie, 2010.

	(6) Cynthia SOOHOO, Catherine ALBISA, and Martha F. DAVIS, Bringing Human Rights Home, University of Pennsylvania Press, Philadel- phia, 2009, 411 pages.		(6) Cynthia SOOHOO, Catherine ALBISA, and Martha F. DAVIS, Bringing Human Rights Home, University of Pennsylvania Press, Philadel- phia, 2009, 411 pages.

1.2 Introduction - Historique des versions

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