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• 20 juillet 2023 à 16:52 Admin discussion contributions a créé la page Catégorie:J. Droit au logement et au domicile (Page créée avec « == Introduction == === Que dit La charte ? === 1. Tous les habitants de la cité ont droit à : a) un logement digne et salubre à proximité de l’ensemble des services urbains b) la sécurité du titre juridique de leur logement et de leur terrain foncier c) la domiciliation sans condition d) les populations nomades ont droit à des zones d’implantation adaptées à leurs besoins. 2. La cité adapte les plans relatifs à l’occupation des sols et à la prom... »)