« Catégorie:C. Le Droit à la paix civile et à la sécurité » : historique des versions

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20 juillet 2023

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  • actudiff 08:5820 juillet 2023 à 08:58‎ Admin discussion contributions‎ 3 434 octets +3 434‎ Page créée avec « == Que dit La charte ? == Tous les habitants de la cité ont le droit à la sécurité de leur personne et de leurs biens face à tout type de violence, dont celles éventuellement commises par les forces de l’ordre public. La cité garantit la sécurité et l’intégrité physique et psychique de tous ses habitants et prend des mesures pour lutter contre les actes de violence, quels qu’en soient les auteurs. La cité se dote de forces de l’ordre public re... »
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